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Accessibilité
Accessibilité pour les personnes handicapées en Ontario
Le 1er janvier 2010, le règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle adopté en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario est entré en vigueur. Ces Normes imposent aux organismes du secteur public, notamment aux commissions d’appel et de révision des services de santé et des professions de la santé et au Secrétariat des conseils de santé (les Conseils de santé), l’obligation d’offrir des services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées.
Les Conseils de santé ont donc établi des politiques, des pratiques et des procédures afin de respecter les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et ainsi veiller à ce que toutes les personnes puissent accéder sans entrave à ses services à la clientèle. Le public peut avoir accès à tous ces documents. Les liens ci-dessous permettent d’y accéder. Plan pluriannuel d’accessibilité Politique sur l’accessibilité des services à la clientèle Pratiques et procédures des membres des Conseils de santé Pratiques et procédures des employés des Conseils de santé Serais-je capable d’accéder aux services des Conseils de santé?
Si vous avez besoin d’une mesure d’adaptation pour accéder aux services des Conseils de santé ou souhaitez obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat des conseils de santé par téléphone au 416-327-8512 ou courriel à l’adresse
hbs@ontario.ca.
Les membres et les employés des Conseils de santé savent-ils comment offrir des services accessibles?
Les membres et les employés des Conseils de santé ont suivi une formation sur les aspects fondamentaux des mesures d’adaptation pouvant donner accès à ses services à la clientèle, comme l’exigent les récentes normes gouvernementales. Chacun d’entre eux doit être capable de prendre les mesures d’adaptation appropriées pour permettre à une personne handicapée d’accéder aux services des Conseils.
Les liens ci-dessous permettent d’accéder aux plans de formation des Conseils : Plan de formation des membres Plan de formation des employés |
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De quelle façon puis-je transmettre des commentaires aux Conseils de santé au sujet de l’accessibilité de leurs services?
Les Conseils de santé vous invitent à leur faire part de vos commentaires au sujet de vos interactions avec eux ou de tout problème concernant ses services.
Veuillez utiliser le formulaire suivant pour transmettre vos commentaires : Formulaire de transmission de commentaires sur l’accessibilité des services
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